Augmentation du prix des matières premières : des possibilités d’adaptation des contrats en cours d’exécution.
LES DÉLAIS D’EXÉCUTION :
Quand cela est possible, des aménagements et des reports de délais peuvent être accordés pour les entreprises rencontrant des difficultés d’approvisionnement.
LES PÉNALITÉS DE RETARD :
Pour donner suite à l’augmentation des prix des matières premières et des pénuries d’approvisionnement, vous pouvez contester exceptionnellement l’application des pénalités prévues aux clauses du marchés, ou en demander la modulation si ces pénalités atteignent un montant excessif au vu du montant du marché.
LA REVISION DES PRIX :
Une révision des prix en cours de marché sans clause préalable inscrite au DCE est intangible, pourtant dans sa fiche technique sur la flambée des prix des matières premières, la DAJ incite les acheteurs à proposer une indemnisation aux entreprises impactées par l’augmentation du prix des matières premières ou des composants indispensables à l’exécution des prestations.
LA MODIFICATION OU LA RÉSILIATION DU MARCHÉ :
Les difficultés d’exécution liées au contexte actuelle peuvent justifier la signature d’un avenant pour modifier ou adapter la situation aux clauses du marché, comme le permet l’article R2194-5 du code de la commande publique.
Enfin, en cas de force majeur, tel que le définie par l’article 1218 du Code Civil, le titulaire est en droit de demander la résiliation du marché.
LES APPELS D’OFFRES À VENIR :
Pour ne pas exposer les entreprises à ces aléas économiques, les maîtres d’œuvres sont invités à conclure les futurs marchés publics à prix révisables et non plus à prix fermes, comme le préconise l’article R.2112-13 du code de la commande publique.