Conseils et Accompagnement TPE/PME aux marchés publics et privés
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Conseils et Accompagnement TPE/PME aux marchés publics et privés

Qu’est-ce que le DUME ?

Dans une démarche de dématérialisation des marchés publics, l’AIFE s’est vue chargée de mettre en place le « Service DUME » permettant de pouvoir créer, visionner et télécharger un DUME directement depuis un profil d’acheteur ou via un utilitaire.

Le DUME (Document Unique de Marché Européen), est un formulaire utilisé pour toutes les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l’Union Européenne (quelle que soit l’activité).

Depuis le 18 avril 2018, les acheteurs devront accepter tout DUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics.

Quels sont les objectifs du DUME ?

Ce formulaire a pour principal but de faciliter la phase de candidature pour les entreprises. L’objectif est de substituer les DC1 et DC2.

Comment est constitué le DUME et comment s’utilise-t il?

Le DUME se créé en ligne, sur le lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

Le formulaire est décomposé en six parties :

Partie I. Informations concernant la procédure de passation de marché
Partie II. Informations concernant l’opérateur économique
Partie III. Critères d’exclusion
Partie IV. Critères de sélection
Partie V. Réduction du nombre de candidats qualifiés
Partie VI. Déclarations finales

Le DUME en trois points :

  1. Identifier le candidat et Informer le pouvoir adjudicateur sur la soumission ou non du candidat à des motifs d’exclusion d’un marché public (condamnation pénale, dette fiscale ou sociale, etc.).
  2. Prouver l’aptitude du candidat à répondre au marché (capacités financières, techniques et professionnelles, ainsi que les assurances dont il bénéficie).
  3. Alléger et faciliter les dossiers de réponse aux marchés publics pour les opérateurs économiques.

 

Afin de vous y préparer et de bénéficier des avantages de la dématérialisation, Pep’s Conseils vous propose une formation « Comment remplir votre DUME et de pouvoir le réutiliser à chaque nouveau marché ».